Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations vendues par HOME SWEET MOUV', Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 1 B La Cour des Mortiers, 44690 Monnières, immatriculée sous le numéro SIRET 103 230 181 00010 (ci-après « HomeSweetMouv' »), à des clients particuliers (ci-après « le Client »).

Toute réservation ou tout paiement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande. Les prestations destinées aux entreprises font l'objet de conditions et d'un devis spécifiques.

HomeSweetMouv' propose des séances de coaching sportif par électrostimulation musculaire (EMS), d'une durée d'environ 20 minutes d'exercices, encadrées par un coach qui se déplace au domicile du Client (ou en tout lieu convenu) à Nantes et les communes de son agglomération, dans un rayon d'environ 30 km. Le matériel (combinaison, électrodes, boîtier) est fourni.

Les séances sont proposées à l'unité, en formule Duo (deux participants au même créneau) ou sous forme de programmes et d'abonnements, dont le contenu et le prix sont présentés sur le site.

La pratique de l'EMS est contre-indiquée dans certains cas (notamment : stimulateur cardiaque, grossesse, épilepsie, troubles de la coagulation, cancer actif, insuffisance cardiaque). La liste complète figure sur la page d'accueil.

Le Client déclare ne présenter aucune contre-indication et s'engage à informer le coach de tout changement de son état de santé. En cas de doute, un avis médical préalable est requis. Le coach peut refuser ou interrompre une séance s'il constate une contre-indication ou un risque pour la santé du Client.

Le Client réserve en ligne en choisissant un créneau disponible et en renseignant ses coordonnées. Un code envoyé par email permet de valider la demande. La réservation est ensuite confirmée par HomeSweetMouv' par email (et SMS) ; le contrat est conclu à cette confirmation.

HomeSweetMouv' se réserve le droit de refuser une réservation, notamment hors de sa zone d'intervention ou en cas d'indisponibilité.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation ou de la souscription. Les déplacements dans la zone d'intervention sont inclus. HomeSweetMouv' peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les prestations déjà réservées ou souscrites.

Les prestations font l'objet d'une facture. Le Client peut la régler en ligne par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (lien dans l'email de facture ou depuis son espace client), ou par tout autre moyen accepté par HomeSweetMouv' (virement, chèque, espèces). Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par HomeSweetMouv'.

Abonnements payables par mensualités : le Client enregistre sa carte une seule fois ; la première mensualité est prélevée à l'enregistrement, puis chaque mois à la même date, jusqu'au nombre de mensualités prévu, après quoi les prélèvements s'arrêtent automatiquement. Une facture est émise à chaque prélèvement. En cas d'échec, de nouvelles tentatives sont effectuées et le Client peut être invité à mettre à jour son moyen de paiement.

Par le Client :

• une séance peut être annulée sans frais jusqu'à 48 heures avant son début ;
• une séance peut être modifiée (reportée) sans frais jusqu'à 24 heures avant son début ;
• passé ces délais, ou en cas d'absence au rendez-vous, la séance est due (ou décomptée du forfait).

Les demandes se font par email à contact@homesweetmouv.com ou par téléphone au 07 50 65 48 42.

Par HomeSweetMouv' : en cas d'empêchement du coach, la séance est reportée à une date convenue avec le Client ou, à défaut, remboursée.

Les abonnements et programmes sont souscrits pour la durée ou le nombre de séances indiqués lors de la souscription. Chaque partie peut y mettre fin par notification écrite (email ou courrier) moyennant un préavis de 15 jours calendaires. Les séances réalisées restent dues. La résiliation met fin aux prélèvements automatiques.

Pour toute prestation conclue à distance (réservation en ligne, par téléphone ou par email), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation).

Si le Client souhaite qu'une séance ait lieu avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse lors de sa réservation. Dans ce cas :

• s'il se rétracte ensuite, il reste redevable du prix des séances déjà réalisées jusqu'à sa rétractation (article L.221-25) ;
• il perd son droit de rétractation pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande et avec renonciation expresse (article L.221-28, 1°).

Pour se rétracter, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à contact@homesweetmouv.com ou par courrier à 1 B La Cour des Mortiers, 44690 Monnières, par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous. Les sommes dues sont remboursées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.

Les prestations de coaching sportif à domicile peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (article 199 sexdecies du Code général des impôts), dans les conditions et limites prévues par la loi. Déclaration de services à la personne : À compléter : n° de déclaration SAP. Une attestation fiscale annuelle est délivrée au Client. L'éligibilité dépend de la situation de chaque Client et de la législation en vigueur.

HomeSweetMouv' est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (À compléter : assureur). Elle ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une contre-indication non déclarée, du non-respect des consignes du coach ou d'un cas de force majeure. Les résultats des séances dépendent de chaque personne et ne sont pas garantis.

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord HomeSweetMouv' à contact@homesweetmouv.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) : À compléter : médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.